CONDITIONS DE VENTE

Art1. Ticketmatic sprl est le fournisseur de logiciels du Cirque Royal. Ticketmatic sprl n'est pas responsable des changements de lieu, de prix ou de date, ni de l'annulation d'un évènement.

Art2. La personne qui effectue l'achat, est considérée comme l'acheteur unique. Il est le seul lié jusqu'au payement, même lorsque les tickets doivent être livrés à un tiers. Les tickets ne peuvent pas être revendus à des tiers, ni transmis à des tiers dans une relation commerciale.

Art3. Les tickets sont considérés comme réservés au moment de l'envoi du formulaire de commande. Les tickets sont seulement envoyés qu'après réception de l'entièreté du montant global de la réservation. La réservation est annulée si les tickets ne sont pas payés dans le délai de payement indiqué. Ce délai sera d'application stricte. La TVA et les taxes éventuelles sont toujours à charge du client.

Art4. Les tickets sont envoyés par email à l'adresse indiquée sur le formulaire de commande, sauf indiqué autrement sur le formulaire de commande ou l’organisateur de l’événement. Cirque Royal  envoie les tickets soit par recommandé soit par envoi normal si le délai le permet. Sinon, les tickets sont disponibles à l'accueil, le soir du spectacle.

Art5. Les tickets ne sont ni remboursés, ni échangés  

article 47 de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur prévoie pour tout contrat à distance que le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour renoncer au contrat, ce droit de renonciation ne s'applique pas aux contrats conclus via le site Internet.

En vertu de l'Arrêté Royal du 18 novembre 2002, certains contrats à distance de fourniture de services d'hébergement, de transports, de restauration et de loisirs sont exclus sous certaines conditions de cette possibilité.

Art6. Dans le cas où Cirque Royal annule un évènement, les tickets sont remboursés par Cirque Royal, soit échangés contre des tickets pour une autre représentation du même événement, au choix de l’acheteur.

Art7. Le client marque expressément son accord de transmettre des informations correctes, précises, actuelles et complètes sur lui-même comme demandé dans le formulaire d'enregistrement. Cirque Royal et Ticketmatic se réservent le droit, lorsqu'elles ont un doute raisonnable sur les informations fournies qu’elles soient incorrectes, incomplètes ou plus d'actualité, de suspendre ou refuser l'opération demandée. Ces données peuvent être conservées pour pouvoir garantir le bon fonctionnement de ses services. Elles peuvent aussi être utilisées par Cirque Royal à des fins marketing. Chaque client qui prouve son identité, est autorisé à accéder à ses données personnelles et d'y apporter des modifications, sauf demande écrite préalable datée et signée.

Art8. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et adhérer pleinement aux présentes conditions générales de vente. Cette adhésion est confirmée par le paiement de la réservation.

Art9. Les présentes conditions générales de vente (et les éventuelles contestations à leur sujet) sont régies exclusivement par le droit belge. Les éventuels litiges concernant ces conditions générales seront soumis au tribunal compétent conformément aux dispositions du Code judiciaire.